Mariage – Les démarches pour une cérémonie civile

Vous avez choisi la date de votre mariage, votre prochaine étape va être d’aller à la Mairie pour récupérer votre dossier à compléter. Remplissez-le et remettez-leur au plus tôt pour bloquer la date avec eux, surtout si vous avez envie de vous marier entre mai et septembre car cette période est très prisée.

 Pièces à produire

Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :

  • Pièce d’identité
  • Justificatif de domicile ou de résidence (1 ou 2)
  • Informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur pièce d’identité)
  • Copie intégrale d’acte de naissance :
    • de moins de 3 mois, si le service délivrant la copie se trouve en France
    • de moins de 6 mois, si le service délivrant la copie se trouve à l’étranger

Si l’un des futurs mariés est étranger, il devra fournir des documents spécifiques en fonction de sa nationalité. Pour en savoir plus, rendez-vous à la Mairie ou au Consulat.

Si vous souhaitez conclure un contrat de mariage, vous devrez le faire devant un notaire qui vous en fournira un certificat à joindre à votre dossier.

Si vous avez choisi comme lieu pour votre mariage civil la commune où réside l’un de vos parents, vous devrez fournir des justificatifs de domicile de celui-ci.

Dans certaines situations familiales particulières (veuvage, par exemple), des pièces complémentaires peuvent vous être demandées.

Audition préalable des futurs époux

L’officier d’état civil auditionne ensemble les futurs époux. S’il l’estime nécessaire, il peut également demander à s’entretenir séparément avec l’un ou l’autre.

Cette audition est obligatoire mais elle peut, à titre dérogatoire, ne pas avoir lieu, en cas d’impossibilité ou si elle n’apparaît pas nécessaire à l’officier d’état civil.

La présence d’un traducteur ou d’un interprète peut être demander, si l’un des futurs époux est sourd, muet ou ne comprend pas la langue française.

Si un des futurs mariés réside à l’étranger, l’audition peut être effectuée par l’autorité diplomatique ou consulaire territorialement compétente.

Contestation du dossier de mariage

Que ce soit avant ou après l’audition, la Mairie ne peut pas d’elle-même refuser votre dossier de mariage. Elle devra en faire la demande auprès du procureur de la République qui est seul à pouvoir interdire la célébration du mariage.

Publication des bans

L’annonce officielle d’un futur mariage se fait par la publication des bans.

Les bans contiennent les prénoms, noms, professions, domiciles ou résidences des futurs mariés, ainsi que le lieu où le mariage sera célébré.

Cet avis est ensuite affiché à la porte de la mairie où le mariage sera célébre, ainsi qu’à la Mairie où l’un ou l’autre des époux est domicilié.